Politique de confidentialité

Données personnelles & RGPD · En vigueur depuis : août 2026

#Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur qyline.org sont traitées par Mathias JAVIERRE EI — QYLINE (Entreprise individuelle en régime micro-entreprise (auto-entrepreneur), 10929898400013), 420 Route de Dax 40180 Heugas. Contact : qyline40@gmail.com · 0610242678.

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, QYLINE n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

#Données collectées et pourquoi

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Prénom, nom, e-mail, mot de passe (haché), téléphone (chiffré), entreprise, ville	Créer et gérer votre compte, vous identifier, vous contacter	Exécution du contrat	Durée de vie du compte
Demandes, devis, contenus de projet, fichiers déposés, messages	Étudier, chiffrer et réaliser votre projet, assurer le suivi et le support	Exécution du contrat	Durée de vie du compte, puis 1 an
Montant, référence, statut et date de paiement	Encaisser les règlements et abonnements, établir les factures	Obligation légale (comptabilité)	10 ans
Journaux techniques : date, action, adresse IP tronquée	Sécurité, détection d'abus, résolution d'incidents	Intérêt légitime	12 mois
Notifications push (identifiant d'abonnement navigateur)	Vous prévenir d'un message ou d'un appel	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement

Vos coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par QYLINE. Elles sont saisies sur une page hébergée par Stripe, qui agit comme responsable de traitement indépendant pour l'encaissement. QYLINE ne conserve que la référence du paiement, sans aucune donnée de carte.

#Ce que QYLINE ne fait pas

• Vos données ne sont jamais vendues, louées ni échangées.
• Aucune publicité ciblée, aucun profilage, aucune décision automatisée à effet juridique.
• Aucun cookie publicitaire, aucun réseau social embarqué, aucun outil de mesure d'audience tiers.
• Le contenu de vos fichiers et de vos messages n'est ni analysé ni exploité à d'autres fins que la prestation.

#Destinataires et sous-traitants

Seul QYLINE accède à vos données. Deux prestataires techniques interviennent en qualité de sous-traitants ou de responsables indépendants, uniquement pour fournir leur service :

Prestataire	Rôle	Localisation
o2switch	Hébergement du site, de la base de données et des fichiers	France
Stripe Payments Europe, Ltd.	Encaissement des paiements et des abonnements	Irlande (Union européenne)

Vos fichiers, messages et documents de projet restent hébergés en France, chez o2switch, et ne sortent jamais de l'Union européenne.

Les seules données susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne sont celles liées au paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) peut les communiquer à sa société mère Stripe, Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Stripe au cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework). Le détail figure dans la politique de confidentialité de Stripe.

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire sur réquisition légale.

#Sécurité

• Mots de passe hachés (bcrypt) — ils ne sont jamais stockés en clair ni consultables.
• Données sensibles chiffrées en base (AES-256), notamment le numéro de téléphone.
• Connexions chiffrées en HTTPS sur l'ensemble du site.
• Protection contre les injections SQL (requêtes préparées) et les attaques CSRF.
• Dossiers de fichiers non accessibles directement : chaque téléchargement passe par un contrôle de droits.
• Accès administrateur restreint et journalisé.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, QYLINE notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe directement si le risque est élevé.

#Durées de conservation

Les durées figurent dans le tableau de la section « Données collectées et pourquoi ». Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées. Les documents comptables (factures) sont conservés 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, même après suppression du compte. Un compte inactif depuis 3 ans fait l'objet d'un e-mail d'avertissement avant suppression.

#Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir la liste des données vous concernant ;
• Rectification — corriger une donnée inexacte (directement depuis « Profil & sécurité ») ;
• Effacement — supprimer votre compte et vos données, hors obligations légales ;
• Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible ;
• Limitation et opposition — restreindre ou refuser un traitement ;
• Retrait du consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.

Plusieurs de ces droits s'exercent directement depuis votre espace client (rubrique « Mes données »). Pour les autres, écrivez à qyline40@gmail.com : une réponse vous est apportée sous 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

#Cookies et stockage local

Le site n'utilise que des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :

Nom	Type	Rôle	Durée
QYLINE_SESSID	Cookie	Maintenir votre session de connexion	Fermeture du navigateur
qy-theme	Stockage local	Mémoriser le thème clair ou sombre	Jusqu'à effacement
qy-cookie	Stockage local	Ne plus réafficher le bandeau d'information	Jusqu'à effacement
qy-push	Stockage local	Mémoriser votre choix sur les notifications	Jusqu'à effacement

Ces éléments se suppriment depuis les réglages de votre navigateur. Aucun n'est utilisé à des fins publicitaires ou de mesure d'audience.

#Mineurs

Le service s'adresse aux personnes de 15 ans et plus. En dessous de cet âge, la création d'un compte et la commande d'une prestation requièrent l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, qui peut exercer les droits décrits ci-dessus au nom du mineur.

#Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une nouvelle fonctionnalité ou une évolution réglementaire. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur ; toute modification substantielle vous est signalée dans l'espace client.

Nous contacter

Pour toute question sur ce document : qyline40@gmail.com · 0610242678 — Mathias JAVIERRE EI — QYLINE, 420 Route de Dax 40180 Heugas.